Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Pour les amendements identiques au mien, je donne évidemment, au nom de la commission, un avis favorable.
S'agissant du sous-amendement de M. Tian, l'avis est par contre défavorable.
