Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 85 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Cet amendement, que j'ai présenté et qui a été adopté en commission des finances, est la reprise d'un amendement que j'avais déjà présenté il y a quelques années, que le Sénat avait repris et adopté.

Il a pour objet de frapper d'une taxation de six centimes d'euro par litre les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées si la teneur en sucre est supérieure à 80 grammes par litre – en gros, les sodas traditionnels – et de trois centimes d'euro par litre les boissons comprenant entre 30 et 80 grammes de sucre par litre – en gros, les sodas qui sont mélangés avec des jus de fruits. Les sodas qu'on appelle légers ou light ne sont pas concernés par cette taxation puisqu'ils ne contiennent pratiquement pas de sucre.

Je propose que le produit de cette taxe aille au bénéfice des retraites agricoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion