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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendement 350

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 350 est repris par M. Muzeau.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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