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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 7 203 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, l'amendement n° 240 tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 235 .

La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.

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