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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 7 203 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Qui plus est, plusieurs amendements sont en discussion et différents orateurs peuvent donc s'exprimer.

J'ai de nouveau déposé en commission des finances par acquis de conscience l'amendement que j'avais déposé l'an dernier et qui visait à actualiser le prix du tabac en fonction de l'inflation à 3,1 %. Cet amendement avait été adopté l'an dernier par la commission des finances mais refusé en séance. Je m'étonne donc de vos arguments, monsieur le ministre, selon lesquels c'est parce que la consommation métropolitaine aurait recommencé à augmenter au cours de ces derniers mois qu'il faudrait revoir les prix du tabac. Mieux valait dans ce cas prévenir que guérir, et accepter mon amendement l'an dernier.

Concernant l'harmonisation européenne, ne bottons pas en touche, sans quoi nous risquons d'attendre longtemps. J'ai noté qu'en Espagne la décision avait été prise de remonter les droits sur le tabac, ce qui va d'ores et déjà limiter l'intérêt des échanges transfrontaliers. Je vous rappelle que cette assemblée avait voté à l'initiative de M. Bur un contrôle plus strict des frontières pour les cigarettes. Il faut donc que les douanes luttent le mieux possible contre la fraude.

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