Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 13, amendements 7 203 240
Maurice Leroy, président :Pour que les choses soient claires, le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 7 , modifié par le sous-amendement n° 573 , ainsi qu'un avis favorable sur l'amendement n° 203 et un avis défavorable sur l'amendement n° 240 .
Notre débat étant important, je consens à donner la parole à davantage d'orateurs que ce que prévoit le règlement, mais ils seront priés de respecter leur temps de parole.
La parole est à M. François Sauvadet.
