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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Que des adultes responsables, informés, choisissent de fumer, cela relève de leur liberté, et nous ne sommes évidemment pas là pour contester ce droit. Mais il appartient aux pouvoirs publics et il est de la responsabilité des parlementaires de se prononcer sur une question de santé publique majeure : toutes les études montrent que nous pouvons influencer les comportements par le moyen d'une politique des prix. Le prix du tabac est évidemment un obstacle pour certaines consommations ou pour une consommation fréquente, notamment chez les jeunes. Il faut que ce prix soit réévalué de manière régulière si l'on ne veut pas qu'il y ait un effet d'habitude. Il est de notre responsabilité, à l'occasion de ce débat, de nous engager fortement en matière de santé publique pour une politique de réévaluation du prix du tabac.

Cela n'exclut pas, par ailleurs, que nous luttions contre la contrebande, que nous fassions en sorte qu'il soit impossible d'acheter du tabac sur internet – sur ce point, le Gouvernement nous a donné des assurances en commission –, que nous nous battions au niveau européen en faveur d'une harmonisation de la fiscalité du tabac, afin que, dans les régions frontalières, il ne soit pas intéressant d'aller acheter du tabac dans un pays limitrophe. Nos voisins européens s'engagent dans la même direction et, pour ce qui est du prix du tabac, la France est loin d'être en tête.

Je souhaite que l'article 13 nous offre l'occasion d'engager un débat sur ce point, qui serait principalement axé sur la question de la santé publique : ce ne serait pas déplacé dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. S'il est légitime de prévoir des mesures d'accompagnement en faveur des buralistes, il ne serait pas acceptable que ce souci l'emporte sur les préoccupations de santé publique.

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