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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Certes, mais il faut savoir le rappeler de temps en temps…

J'en viens au fond. Selon M. Cahuzac, il y a une grave sous-budgétisation à hauteur de 5,6 milliards d'euros. Non : la note de la Cour des comptes fait état d'une sous-budgétisation de 1,6 ou 1,7 milliard, disons un peu plus de 1 milliard, et d'un problème des relations avec la sécurité sociale.

Le collectif prévoit de ramener la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale de 4,7 milliards à 3 milliards, autrement dit de la maintenir à son niveau antérieur. Il n'y a donc pas d'aggravation des dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale en 2008 : vous devriez rendre hommage à Éric Woerth puisque c'est l'un des premiers à avoir essayé de réduire sensiblement les dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous auriez pu dire : c'est un bon début, mais peut faire mieux. Du reste, il l'admet lui-même puisqu'il reconnaît devoir encore 3 milliards, mais il ajoute ne pas désespérer de parvenir à le réduire dans les deux ans à venir.

Comme l'explique le rapport de la Cour des comptes, ces 3 milliards d'euros correspondent bien à une dette de l'État – c'est incontestable : ils devraient même être provisionnés à ce titre dans les comptes de l'État.

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