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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 12, amendements 575 175 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

L'amendement de M. Bur me semble excellent. L'économie de l'industrie des dispositifs médicaux n'a rien à voir avec celle du médicament, en ce qui concerne tant les prix de revient que les marges brutes. Ces matériels complexes nécessitent en effet des moyens importants pour les prescripteurs et ceux qui les délivrent. Les matériels de contention, par exemple, sont souvent produits par des petites PME textiles d'une centaine de personnes ; la taxation proposée, qui représenterait 1,5 % de leur chiffre d'affaires, serait gravissime pour leur développement et leur pérennité. Je voterai donc l'amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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