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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 12, amendements 575 175 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Au sein de la commission des affaires sociales, le rapporteur a très bien réagi car, compte tenu des arguments que je viens d'avancer, il semble prématuré d'élargir cette taxe aux seuls fabricants de lunettes et verriers. Il faut envisager une approche globale, travailler sur l'ensemble de la filière optique.

Dans un premier temps, j'avais proposé un amendement de suppression de cet alinéa de l'article 12, pour revenir à une clarification dans le courant de l'année 2010, mais nous n'étions pas encore prêts et j'ai ensuite déposé un amendement, n°175 , plus spécifique.

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