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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 11, amendement 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Monsieur le président, je vous remercie de cette largesse qui n'en est pas tout à fait une, puisque notre règlement permet au président de séance de prendre ce type de décision que j'approuve.

Je veux juste réagir modestement à l'intervention de notre collègue Yves Bur, car il a prétendu qu'il est impossible d'élargir l'assiette de la taxe sur les éléments de promotion des laboratoires pharmaceutiques, sauf à mettre en danger les journaux spécialisés.

Cet argument n'est pas recevable. Ne le sont que les arguments relatifs à des questions de santé publique, ou visant à stabiliser le trou de la sécurité sociale et à le résorber dans les meilleurs délais – nous ne sommes pas prêts d'y parvenir –, la mission de la représentation nationale étant d'y travailler et de trouver des recettes.

Cet amendement ne cherche pas à mettre à bas l'industrie pharmaceutique. Il tend simplement à appliquer les recommandations – extrêmement intelligentes et pragmatiques – de l'IGAS et de la MECSS.

Il ne s'agit pas de freiner la production de nouvelles molécules et d'affaiblir la recherche de nos industries pharmaceutiques, mais de faire des économies là où cela est possible sans mettre en danger cette industrie. Je regrette vivement que vous n'ayez pas cru bon d'approuver cet amendement.

(L'amendement n° 283 n'est pas adopté.)

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