Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendement 4
Maurice Leroy, président :La suspension de séance est de droit, mais, si vous le permettez, madame Touraine, je vais tout de même, avant de suspendre, mettre aux voix l'amendement n° 4 rectifié , ainsi que l'article 11.
(L'amendement n° 4 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
