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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendement 4

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Oui, ça, je l'avais à peu près compris. Je vous remercie.

Le compte rendu de la réunion dont vous parlez a été très vite publié. Alors que, souvent, vous attendiez six mois ; dès le lendemain de la réunion, nous avons publié les mesures de toute nature qui ont été prises après un dialogue avec les industries de santé. Après cela, il peut toujours y avoir un débat à l'Assemblée, en commission. Posez des questions, faites-le, il n'y a pas de problème.

Par ailleurs, j'ai bien pris acte du vote de l'Assemblée sur la fixation du taux K. Cela étant « l'amicale pression des laboratoires pharmaceutiques » a une limite, qui est le taux de progression de l'ONDAM. Il ne faut pas qu'il y ait d'incohérence : d'un côté, on jouerait aux gros bras sur le taux de progression de l'ONDAM, et de l'autre, on prendrait une mesure qui va dans le sens inverse en ce qui concerne l'augmentation du chiffre d'affaires des laboratoires.

S'il y a incohérence, à un moment donné, entre le prix global du médicament et le taux de progression de l'ONDAM, nous prendrons des mesures spécifiques, en cours d'année, de baisse du prix des médicaments.

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