Intervention de Roland Muzeau

L'article 11 traite, dans sa première partie, de l'abaissement du taux déterminant le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises exploitant des médicaments remboursables.

Alors qu'il avait été fixé à 1,4 % pour la période 2008-2011, vous le ramenez à 1 %, en raison, d'une part, du ralentissement de la croissance économique et, d'autre part, des prévisions actuelles pour l'année 2010, qui, contrairement aux années précédentes, ne font pas état de l'arrivée sur le marché de potentiels « blockbusters », médicaments innovants avec un chiffre d'affaires élevé.

Autrement dit, dans la mesure où la progression du chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques subit une conjoncture morose, le Gouvernement peut abaisser légèrement le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde au-delà duquel elles contribuent au financement de la sécurité sociale, sans craindre leur ire.

La disposition s'entend, mais n'oublions pas que les entreprises concernées usent de pratiques qui leur permettent de tirer un profit maximal de l'exploitation des produits remboursables, ou du contournement du généricage par la production de fausses nouvelles spécialités.

Le prix des génériques est plus élevé en France que la moyenne européenne et pèse donc sur les dépenses d'assurance maladie.

Très souvent, avant qu'une molécule et sa spécialité ne tombent dans le domaine public et soient génériquées, l'entreprise exploitante sort une spécialité de deuxième génération en tous points similaire, dont l'ASMR est comparativement quasi nulle, mais qui est vendue au prix fort et remboursable. L'exemple du Mopral et de l'Inexium est à cet égard éclairant : depuis sa mise en circulation, l'Inexium a coûté plus de 850 millions d'euros à l'assurance maladie, alors que la prescription du Mopral ou de son générique aurait pu éviter le relèvement du forfait hospitalier, selon l'analyse des spécialistes de l'assurance maladie.

Pour résumer, les entreprises exploitant des médicaments génériques font leurs choux gras sur le dos des assurés et de l'État.

Plusieurs mesures pourraient être prises : faire contribuer davantage l'industrie pharmaceutique, mais le taux K n'est pas la mesure la plus pertinente puisque la contribution qui découle de son dépassement ne rapporte presque rien ; refuser de délivrer les AMM à de fausses nouvelles spécialités, ou les exclure de la liste des spécialités remboursables.