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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendements 2 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

La contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire devrait bénéficier à l'assurance maladie, puisque c'est sa vocation naturelle. La verser directement à l'EPRUS, financé à 50 % par l'État et à 50 % par l'assurance maladie, signifierait que les organismes complémentaires apporteraient alors une contribution au budget de l'État et non à l'assurance maladie. Laissons l'UNOCAM traiter avec l'assurance maladie.

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