Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendements 2 328
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a effectivement adopté cet amendement, mais je me permets toutefois de demander au Gouvernement s'il est préférable de verser cette contribution à l'EPRUS ou à la Caisse nationale d'assurance maladie, tel que le prévoit le texte.
