Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 10 prévoit le reversement à l'assurance maladie de la contribution des organismes d'assurance maladie complémentaire au coût de la pandémie grippale. L'EPRUS, qui a déjà acquis pour 1,136 milliard de produits de santé, devrait être le bénéficiaire de cette contribution exceptionnelle. Chacune de ces assurances complémentaires devrait contribuer proportionnellement au nombre de ses adhérents vaccinés.

Cet amendement a été accepté par la commission. C'est pourquoi je me permets de vous le présenter.