Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendement 323
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Pour les professionnels de santé, des indemnisations par vacation de quatre heures sont prévues. Tout est organisé avec les collectivités locales.
Avec l'amendement n° 323 , vous proposez d'exonérer les organismes délégataires du régime général. Nous ne pouvons accepter une telle exception, car l'effort est collectif de la part des mutuelles. Nous ne saurions faire une brèche dans ce principe, d'autant qu'il s'agit de préparation et de prévention face à la pandémie grippale, y compris sur le plan financier.
Vous avez notamment évoqué le problème des mutuelles étudiantes. La pandémie risquant de toucher plus particulièrement les jeunes, je ne vois pas pourquoi il faudrait exclure les organismes mutualistes, dont les adhérents sont surtout des jeunes.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
