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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Exception d'irrecevabilité

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Au moins procédons-nous au remboursement immédiat, ce qui évite de faire augmenter la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale. Je ne vois pas ce que vous pouvez nous reprocher à ce sujet.

Par ailleurs, je dois vous préciser que nous luttons avec beaucoup de constance contre les sous-budgétisations. Quelles que soient les difficultés que nous rencontrons dans l'élaboration des budgets, du fait d'un contexte économique pour le moins compliqué, nous veillons à tous les réajuster.

Vous nous faites aussi le reproche d'annuler des crédits. Pourtant, chaque collectif budgétaire a toujours eu son lot d'annulations de crédits. C'est même le but des collectifs budgétaires que d'ajuster les budgets, qu'il s'agisse d'intégrer les prélèvements sur recettes ou de prendre en compte les crédits non consommés. Et cela se vérifie à l'échelon des collectivités locales. Seulement plus les budgets sont importants, plus il y a d'annulations. Il faut bien comprendre que ces annulations ne constituent pas autant de prises de positions politiques sur l'enseignement supérieur, la défense, la recherche, que sais-je encore. Elles correspondent à une vision purement comptable.

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