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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Vous avez raison : 11 500. J'y vois un formidable encouragement.

Quant à la vie conventionnelle, sur laquelle nombre d'entre vous m'ont interrogée – Bérengère Poletti, Jean-Luc Préel, Jacques Domergue, Dominique Tian, Jean-Marie Le Guen –, elle doit accompagner ces évolutions, à la place qui est la sienne. Ainsi, je salue le protocole d'accord conclu le 15 octobre dernier. Il ne s'agit pas d'un avenant conventionnel, mais les discussions doivent se prolonger, car des points sont à améliorer, qu'il s'agisse de la convergence entre le secteur 2 et le secteur optionnel, qui doit être réelle, de la garantie que les organismes complémentaires proposeront le secteur optionnel dans leurs contrats, de la mise en place de contreparties réelles en échange de la prise en charge des cotisations sociales, de la généralisation du modificateur K ou des revalorisations de la CCAM technique.

Enfin, comme nous y a invités Éric Woerth, il nous faut lutter résolument contre la fraude. Il ne s'agit pas de remettre en cause notre système de santé solidaire et ces processus sophistiqués de prise en charge, bien au contraire. Ainsi que l'a dit Thierry Mariani, ce sont les abus qui menacent cette solidarité ; les combattre est la meilleure façon de la préserver.

Par ailleurs, l'AME a fait l'objet d'un rapport de l'IGAS-IGF en 2007. Le système est bien géré, le nombre de bénéficiaires est stable sur les trois dernières années, tout comme les dépenses, qui progressent moins vite que celles de l'ONDAM. Bien entendu, des mesures de lutte contre la fraude ont été mises en oeuvre et nous allons poursuivre dans cette voie. Il en va de la préservation de notre système de santé solidaire et de l'acceptation, par la majorité de nos concitoyens, des efforts légitimes qu'exige la solidarité.

Nous en revenons, mesdames, messieurs les députés, à la question qui a été posée, au début de notre débat, par nombre d'entre vous, sur tous les bancs : faudra-t-il augmenter les prélèvements obligatoires pour payer nos dépenses de santé ?

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