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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je rassure Dominique Tian, Philippe Vitel et Jacques Domergue : il faut se laisser le temps de conduire et de mener à leur terme les études nécessaires pour objectiver les écarts de coût entre le public et le privé, car la différence dans la nature des charges doit être prise en compte, comme l'a très bien signalé Jean Leonetti.

Des avancées importantes ont été enregistrées et l'écart entre le public et le privé est maintenant de 27 % en faveur du public, en réintégrant les honoraires médicaux versés dans le privé. Nous continuerons les travaux avec une approche expérimentale sur quelques dizaines de GHS pour un montant global de 150 millions d'euros. J'ai bien noté la proposition de Jean Leonetti concernant les accidents vasculaires cérébraux ; finalement, nous sommes bien loin de ce dont Mme Iborra s'alarmait à tort.

La question de l'efficience est posée à l'hôpital. J'ai bien entendu les interpellations de Mme Poletti, de M. Domergue et de M. Vitel, et l'appel à l'expérimentation lancé par Élie Aboud. Tel est précisément l'objet de la création de l'ANA : l'Agence nationale pour l'appui à la performance hospitalière apportera son soutien aux cinquante établissements pilotes qui testeront des réorganisations. Ces dernières pourront ultérieurement être modélisées, et les indicateurs souhaités par M. Aboud trouveraient là toute leur place.

Comme l'a dit Bérengère Poletti, le déficit des hôpitaux n'est pas une fatalité. Du reste, les deux tiers des établissements publics sont en excédent budgétaire. En effet, ces derniers ont vu leur situation budgétaire s'améliorer entre 2007 et 2008, et le solde global est passé de moins 716 millions d'euros à moins 590 millions d'euros. L'année 2008 fera apparaître une nouvelle réduction de 125 millions d'euros.

Je salue les efforts accomplis par un certain nombre d'établissements, même si, évidemment, ils ne sont pas encore à l'équilibre. Ainsi les Hospices civils de Lyon ont réduit leur déficit de 10 millions d'euros, et l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille de presque 15 millions d'euros. Nous avons donc bien des marges d'efficience à l'hôpital.

Nous en avons également en médecine ambulatoire. Celle-ci doit, elle aussi, se rénover qualitativement, et le socle de cette rénovation est bien la médecine générale. Certes, cher Jean-Marie Rolland, je n'ignore rien des difficultés rencontrées dans cette filière ; nous sommes face à des forteresses et à des conservatismes que vous connaissez particulièrement bien. Mais je m'attache, avec votre appui précieux et renouvelé, à les affronter, comme vous l'avez fait en tant rapporteur du projet de loi HPST.

Cette efficience doit toujours être recherchée sur une base médicalisée, comme nous y invite Jean Leonetti. Oui, Jacques Domergue, Jean-Luc Préel, nous poursuivrons dans la même voie s'agissant des nouveaux modes de rémunération, afin de mieux prendre en charge la prévention, l'éducation thérapeutique. Les outils nécessaires ont été créés lors des derniers PLFSS ; il faut les faire vivre. Je fais confiance aux médecins pour s'en saisir avec succès. À cet égard, le nombre des CAPI signés, plus de 10 5000…

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