Intervention de Éric Woerth

Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour cette discussion très dense. Je ne pourrai pas répondre à toutes les interventions. Aussi, avec les membres du Gouvernement ici présents, nous nous répartirons la tâche.

M. le président de la commission des finances a souhaité que la discussion du PLF et du PLFSS ait lieu en même temps. L'idée n'est pas neuve. Mais, quoique j'aie la responsabilité, sinon l'avantage, de participer à l'examen de ces deux textes, je vois entre eux une différence de nature. Côté dépenses, celles qui relèvent de l'État ont une enveloppe finie ou limitative, à l'exception d'une petite partie liée aux dépenses sociales, alors que les enveloppes de la sécurité sociale, notamment pour l'assurance maladie ou les retraites, sont de droit et ne peuvent faire l'objet que d'évaluations. Côté recettes, même si les similitudes sont plus grandes, séparer la discussion des deux textes permet de distinguer clairement ce qui va à l'État et ce qui va à la sécurité sociale.

Cela dit, il ne faut pas hésiter à créer des ponts entre les deux textes. En présentant le PLF, j'ai annoncé les principales mesures du PLFSS. Quand on fait à la fois du fiscal et du social, il est bon parler de l'un et de l'autre, quitte à faire ensuite les distinctions qui s'imposent.

J'aborderai trois thèmes : le financement de la dette sociale, que vous êtes nombreux à avoir évoqué, les perspectives financières ainsi que les solutions de redressement et, enfin, les niches sociales.

Plusieurs d'entre vous, notamment vos rapporteurs M. Bur ou Mme Montchamp, ont fait part de leur inquiétude sur le sort de la dette sociale après 2010. De fait, la situation, comme les déficits, est exceptionnelle. Le montage prévu cette année pour le financement n'a donc pas vocation à être pérennisé. Le président de la commission des affaires sociales, préoccupé par cette situation comme je le suis moi-même, peut donc être rassuré.

En 2010, nous avons prévu un financement par l'ACOSS. Certes, la question de la dette sociale doit être traitée, mais qui peut dire aujourd'hui ce que seront les recettes de 2011 ? Personne !