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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d'année s'inscrit dans un contexte particulièrement instable.

Nous avons examiné, il y a six semaines et dans l'urgence, un premier projet de loi de finances rectificative dit « de financement de l'économie », qui avait pour principal objet de porter secours au secteur bancaire. Les projets de loi de programmation et de finances pour 2009, remaniés une première fois devant le Sénat, viennent d'être adoptés, mais ils vont être modifiés aussitôt pour tenir compte du plan de relance annoncé par le chef de l'État.

Vous nous avez précisé, monsieur le ministre, quelles mesures découlant de ce plan viennent compléter ce collectif de décembre et, dès la semaine prochaine, vous devriez nous exposer un collectif pour 2009, à examiner dès la première semaine de janvier.

Je m'en tiendrai aujourd'hui à deux séries d'observations : l'une sur la politique économique menée en ces temps de crise et ses traductions budgétaires ; l'autre sur le volet « lutte contre la fraude fiscale » contenu dans le projet qui nous est soumis.

Sur le premier sujet, nous vivons au rythme des annonces et des milliards : pas moins de sept plans en deux mois…

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