Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Lamblin

Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin, rapporteur pour avis :

Il s'agit d'une possibilité. Et par rapport aux exonérations que je viens d'évoquer, elle aurait un impact financier accessoire – vingt fois moins important – pour les candidats à l'installation.

La deuxième catégorie de territoires regroupe les communes perdant plus de cinquante emplois à cause des restructurations, mais ne répondant pas aux critères supplémentaires exigés pour figurer dans la première catégorie. Les micro-entreprises, déjà implantées et maintenant leur activité dans ces territoires, bénéficieront d'un crédit d'impôt de 500 euros par an et par salarié.

En conclusion, l'ensemble de ce dispositif semble très positif. Il témoigne de la volonté du Gouvernement d'accompagner au mieux les territoires touchés par la restructuration du ministère de la défense. Je vous invite donc, mes chers collègues, à suivre l'avis favorable de la commission de la défense, et à adopter ces articles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion