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Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

..vous cherchez à « récupér…» quelques millions ici ou là, au détriment de la justice sociale et de l'égalité des territoires.

Par exemple, la plupart des mesures d'économie sur le médicament sont de fausses bonnes pistes, puisque les mutuelles et les assurances complémentaires ont indiqué qu'elles ne couvriront pas automatiquement le différentiel de remboursement des médicaments qui passeront de 35 à 15 %. Ce serait une réelle rupture de l'égalité devant l'accès aux médicaments. Sans compter les conséquences économiques pour le secteur français du médicament, qui connaît de sérieuses difficultés et n'échappe pas, lui non plus, aux plans sociaux et aux licenciements.

Si vous souhaitez faire des économies, pourquoi ne pas privilégier d'autres mesures ? Je pense par exemple au développement de la chimiothérapie orale, qui réduirait les dépenses liées à l'hospitalisation et améliorerait le confort des malades.

Et puis, des économies, certes, mais il existe, madame la ministre, des actes prioritaires qui ne doivent en aucun cas faire l'objet d'économies, par exemple le développement de la prise en charge des personnes atteintes de maladies rares. De même, la possibilité de déplafonner le nombre d'heures d'aides humaines pouvant être attribué aux personnes nécessitant un niveau particulièrement élevé d'accompagnement doit être étudiée. C'est d'ailleurs le sens de deux amendements que j'ai déposés avec mes collègues radicaux de gauche.

Par ailleurs, j'aborderai un autre sujet, celui concernant la prise en charge de la part assurance maladie des cotisations sociales pour les professionnels de santé qui coopèrent avec les HAD, les SSIAD et les unités de dialyse hors centre, en demandant que les caisses d'assurance maladie ne minorent pas leur participation.

D'autre part, il semble primordial que les professionnels de santé soient davantage associés à toutes mesures qui les concernent, par exemple lors de la mise en place des référentiels pour les actes en série des masseurs-kinésithérapeutes.

Enfin, madame la ministre, je voudrais souligner qu'une fois de plus le PLFSS traduit un manque de moyens pour les étudiants et les enseignants de médecine générale. J'ai eu l'occasion de vous alerter à plusieurs reprises sur la situation de cette discipline, situation qui explique aussi les problèmes de démographie médicale que connaît notre pays. Cette année ce sont encore 612 postes d'internes de médecine générale qui n'ont pas été pourvus. Il y a donc urgence à revaloriser cette discipline. Il convient d'ailleurs de rappeler que tout contrat concernant l'exercice professionnel doit rester soumis au Conseil de l'Ordre des médecins. Le rôle du médecin généraliste doit être conforté pour être attractif. Ainsi, par exemple, il doit demeurer le médecin de référence des sages-femmes en cas de dépistage d'une pathologie.

Enfin, en tant qu'élue du Sud-ouest, je me dois d'attirer l'attention de notre assemblée sur la menace sérieuse qui pèse sur les finances fragiles des clubs de rugby et des clubs sportifs : un amendement adopté en commission vise à supprimer le dispositif du droit à l'image collectif à partir de 2010.

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