Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le président, mes chers collègues, nos concitoyens observent – de loin, car la matière est peu lisible – nos discussions sur le financement de la sécurité sociale et ne cessent de s'interroger sur la portée de nos débats. Je dois avouer que je partage leur inquiétude, s'agissant non seulement des dispositions générales de ce projet, mais aussi, voire surtout, du secteur médico-social.

Le Gouvernement tente de dissimuler ses erreurs de gestion en les faisant passer pour des conséquences de la crise financière. Je tenterai pour ma part de vous démontrer que cet écran de fumée ne permet en rien d'expliquer les évolutions désastreuses dont le secteur médico-social est victime depuis maintenant plusieurs années. J'invoquerai à cette fin le rapport qui lui est spécifiquement consacré dans le cadre de l'examen de ce texte. Ce rapport, bienvenu – et j'en félicite le rapporteur –, nous renseigne sur l'importance accordée au secteur : le PLFSS ne lui consacre qu'un ou deux articles, alors que les nombreuses questions soulevées par le rapport nous montrent que le texte aurait pu être plus ambitieux.

Ainsi, le Gouvernement aurait pu tenter de répondre aux inquiétudes des professionnels, qui résultent de la nouvelle tarification. Celle-ci conditionne l'allocation de ressources financières aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à l'étude de la perte d'autonomie moyenne des résidents et de leurs besoins en soins médico-techniques. Or les acteurs que nous rencontrons se plaignent d'un manque de transparence et d'une complexité porteurs de conséquences concrètes pour la vie des établissements qui accueillent nos aînés.

La directrice d'une maison de retraite me confiait par exemple récemment avoir perdu 1,5 millions d'euros sur le forfait soins depuis la réforme. On évoque par ailleurs le chiffre de 498 euros par résident, ce qui est considérable. Cette perte l'a poussée à réduire son personnel, moyennant les répercussions que l'on imagine sur la vie des résidents, alors même que, de notoriété publique, le personnel travaillant auprès de nos aînés est en nombre largement insuffisant.