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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Faut-il faire le dos rond en attendant la croissance ? Nous risquons d'attendre longtemps, car les emplois perdus sont des emplois industriels, donc des emplois solides et stables, alors que ceux qui ont été créés, notamment dans le secteur des services, semblent précaires.

Nous pouvons également réduire les dépenses, et c'est en ce sens que nous pouvons agir. Madame la ministre, la loi HPST tend à proposer un nouveau mode d'organisation des soins, mais son application sera-t-elle suffisamment rapide pour faire efficacement face à l'urgence dans laquelle nous nous trouvons et à l'ampleur de la crise financière ?

Nous pouvons en outre changer de paradigme et réformer profondément notre système de santé afin que, selon les termes du Président de la République, nous sortions de cette crise plus forts et mieux organisés que nous n'y étions entrés.

À cette fin, plusieurs mesures me paraissent indispensables ; ce sont elles que je souhaite vous proposer dans le cadre du PLFSS.

Il s'agit tout d'abord de mieux responsabiliser nos concitoyens. Nous ne pouvons plus rester les champions du monde de la consommation médicale en tous genres, qu'il s'agisse de médicaments, d'examens complémentaires, de radiologie ou de biologie. Voilà pourquoi j'ai déposé à nouveau cette année un amendement tendant à valoriser les consultations médicales sans prescription. Certes, beaucoup ont dit que le taux de remboursement ne devait plus être réduit : soit un médicament est remboursé intégralement, soit il ne l'est pas du tout. Mais nos concitoyens et nos confrères médecins doivent comprendre qu'il n'est pas toujours nécessaire de prescrire pour soigner un malade. C'est une question de philosophie et d'éducation sanitaire.

Ensuite, madame la ministre, il me paraît indispensable d'instaurer la convergence tarifaire. Il n'était pas raisonnable d'en repousser l'application jusqu'en 2018.

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