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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Je me réjouis donc de l'accord intervenu au cours du débat parlementaire entre votre rapporteur général, Gilles Carrez, une grande majorité de députés et le Gouvernement, en vue de maintenir un lien fort entre le territoire et l'ensemble de nos collectivités territoriales, notamment par la création d'une contribution économique territoriale.

Nous nous connaissons bien, madame Marc, et nous avons souvent parlé de ces sujets ensemble. On peut intervenir dans une enceinte ou dans un autre, au nom de telle collectivité ou de telle entreprise, mais quand on s'exprime ici, c'est au nom d'hommes, de femmes, de familles qui ont des inquiétudes pour l'avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On s'inquiète de l'emploi et de l'avenir de chacun, de chaque famille de France, quel que soit le territoire sur lequel elle se trouve.

Nous avons retenu une telle disposition dans l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, mais en même temps, je vous le confirme, nous préserverons les zones franches d'outre-mer, car, que nos citoyens habitent outre-mer ou en métropole, nous devons leur appliquer la même politique d'équité et de justice. Voilà la décision du Gouvernement !

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