Intervention de Éric Woerth

Monsieur Vidalies, vous nous interrogez sur un certain nombre de points, je vais vous répondre, de façon très décontractée.

Votre présentation des indemnités versées en cas d'accidents du travail n'est pas la bonne. Si le groupe UMP décide de déposer un amendement en seconde partie de loi de finances sur la fiscalisation des indemnités journalières dues en cas d'accident du travail, je vous indique que le Gouvernement le soutiendra. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi ? Simplement parce que toutes les indemnités journalières sont aujourd'hui soumises à fiscalité. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est le cas lorsque vous êtes en congé de maternité ou en congé maladie. L complément souvent versé par l'entreprise au-delà des indemnités journalières est taxé à l'impôt sur le revenu ; pourquoi la somme principale ne le serait pas ? Il n'y a pas de raison. C'est un principe d'équité, que nous appliquerons si le groupe UMP dépose un amendement.

Précisons que la compensation du préjudice physique, s'il y a préjudice physique dû à cet accident du travail, n'est évidemment pas soumise à impôt sur le revenu. Il y a, d'un côté, un revenu de substitution au travail, taxé comme le travail, et, de l'autre, la compensation d'un préjudice, qui, elle, ne l'est pas. On peut caricaturer à outrance, mais c'est aussi simple que cela.