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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Effectivement.

Deuxièmement, vous nous accusez d'exonérer les entreprises au nom de la compétitivité, pour un résultat nul. Non, vous ne pouvez pas dire que le résultat de l'allégement des charges sociales sur les bas salaires soit nul ! Qu'il y ait des corrections à apporter, nous en discuterons. En revanche, l'allégement des charges sociales est vital car, sans compétitivité, il n'y a pas d'emplois.

Troisièmement, vous nous reprochez d'accepter l'aggravation des déficits pour mieux remettre en question le système social. Je rappelle que lorsque nous avons abordé le débat sur la dépendance, en 2007, l'ONDAM augmentait moins vite que la masse salariale. Nous pensions tous, cette année-là, que le transfert d'un point et demi à deux points de cotisations UNEDIC pourrait financer, pour les cinq années à venir, non seulement le cinquième risque, mais aussi les dépenses supplémentaires de vieillesse.

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