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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Le projet de loi de finances concerne les régimes obligatoires de base qui financent les dépenses de santé et de retraite ainsi que la politique familiale. Nos concitoyens l'attendent avec le plus grand intérêt.

Si nous pouvons débattre, c'est grâce à la réforme d'Alain Juppé. Éric Woerth doit s'en souvenir puisque, à l'époque, il travaillait, je crois, tout près de Matignon. Il s'agit d'un réel progrès : le Parlement peut enfin se prononcer sur les dépenses sociales du pays, ce qu'il ne pouvait pas faire auparavant.

Les dépenses concernent la santé, la retraite et la politique familiale. Les recettes dépendent de l'emploi, mais elles pèsent aussi sur le coût du travail, ce qui pose aujourd'hui quelques problèmes. Ce débat est essentiel pour le pays et il n'est donc pas question d'y renoncer.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est présenté cette année dans un contexte économique et financier particulièrement difficile. Les dépenses ont été à peu près tenues, mais les recettes se sont effondrées : nous sommes donc confrontés à un important déficit que nous ne voulons pas transmettre à nos enfants et à nos petits-enfants.

La proposition d'autoriser l'ACOSS à emprunter 65 milliards d'euros n'est pas satisfaisante ; le transfert à la CADES avec une augmentation modérée de la CRDS serait logique et raisonnable. Il est également possible de trouver d'autres recettes en toilettant les niches sociales et fiscales.

Les mesures relatives à la santé et aux retraites ne sont pas toutes parfaites, mais les débats et la discussion des cinquante-quatre articles et des quelque quatre cents amendements devraient permettre d'améliorer ce texte.

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