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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Motion de rejet préalable

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

…si vous souhaitez les contester, libre à vous de refaire les calculs !

Vous proposez par ailleurs, pour faire entrer de nouvelles recettes, de taxer les contribuables plutôt que les assurés sociaux. (« Les riches ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Ces propos prendraient toute leur valeur si vous les répétiez un peu plus souvent et un peu plus fort à vos électeurs !

Sur les stock-options, nous avons fait ce à quoi vous ne vous êtes jamais résolus. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous êtes sans arrêt dans la dénonciation ; jamais dans l'action. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Entre 2007 et 2008, nous avons doublé les cotisations sociales des salariés et des employeurs sur les stock-options. Celles-ci sont désormais taxées à 24,6 %, ce qui nous place dans la moyenne européenne. Par ailleurs, nous avons mis en place un système qui permettra aux plus-values mobilières de participer au financement de la sécurité sociale.

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