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Intervention de Yves Bur

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Toucher à cet équilibre de façon aussi violente que vous le proposez reviendrait à menacer ces emplois, ce qui serait pour le moins fâcheux en ce moment.

On pourrait effectivement croire que les entreprises de plus de 1 000 salariés n'ont pas besoin de ces exonérations. Mais réfléchissons bien à ce que nous faisons, car les problèmes se posent au cas par cas. Si vous supprimez les exonérations dont bénéficie telle entreprise de nettoyage qui, sur l'ensemble du territoire, emploie 50 000 personnes, celle-ci verra ses charges augmenter de 80 millions d'euros, alors que son excédent est de 30 millions.

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