Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est àMme Marisol Touraine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion