Intervention de Gilles Carrez

Je ne suis pas d'accord avec Jean-Michel Fourgous même si j'ai été un ardent défenseur de son amendement en 2006. Notre collègue oublie de dire que l'assurance-vie n'a jamais été exonérée de CSG et de CRDS. Sous l'effet de l'amendement Fourgous, nombreux ont été les contrats en euros à basculer en contrats multi-supports et le but de favoriser l'investissement en actions a été atteint. Mais les premiers supportent la CSG et la CRDS chaque année. Et, pour les seconds, même s'ils ressemblent au pâté d'alouette, c'est-à-dire s'ils comportent un petit peu d'unités de compte et beaucoup d'euros, comme on ignore la valeur exacte du contrat en unités de compte, le paiement de la CSG est renvoyé à la fin du contrat. Mais il peut arriver que le titulaire meure avant et la CSG passe alors à l'as. La proposition du Gouvernement, c'est…