Intervention de Jean-Michel Fourgous

Je propose de renoncer à soumettre les contrats d'assurance-vie multi-supports aux prélèvements sociaux lors d'un dénouement par succession.

En effet, l'assurance-vie est un bon outil pour inciter les capitaux à contribuer au développement de nos entreprises et de nos emplois, à financer les retraites, à simplifier la transmission, et pour placer la dette. Mais il a besoin de sécurité et de stabilité pour conserver la confiance qu'il inspire. D'où le danger qu'il y aurait à changer les règles après avoir laissé les épargnants s'engager à long terme. On a créé un produit pour inciter l'assurance-vie à s'investir directement dans les entreprises en l'exonérant de la CSG et de la CRDS. Qui plus est, les investisseurs ont déjà pris une douche froide avec la crise. En période très favorable, on aurait pu à la limite discuter d'une telle disposition. L'amendement dont j'ai pris l'initiative il y a quelques années a permis de drainer près de 60 milliards d'euros vers les entreprises et il a certainement sauvé des dizaines de milliers d'emplois et d'entreprises pendant la crise. Et on va maintenant récompenser la prise de risque en revenant sur les exonérations ! Il n'y a peut-être, sur le papier, que 160 000 contrats en unités de compte concernés, mais ce sont 12 millions de personnes qui ont reçu le message. Ce n'est pas le moment de pénaliser les gens qui prennent des risques avec leur argent pour aider les entreprises.

En plus, la mesure ne sera pas rentable. Nous sommes tous d'accord sur la gravité de la situation, mais pas sur le traitement. Ce n'est pas une raison pour taxer tous azimuts. A-t-on fait une étude d'impact pour mesurer la crise de confiance susceptible de se déclencher ? Je vous rappelle que nous n'avons ni fonds de pension, ni de véritable fonds souverain. Il y a eu une campagne de presse et ce n'est pas le moment de toucher à un produit qui sert à tout le monde, à commencer par l'État qui ne pourrait pas se permettre de telles dérives sans l'assurance-vie. Vous allez décourager la prise de risque !