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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, Rapporteure :

Cet excellent amendement du rapporteur général va précisément dans le sens que nous recherchons. Il a traité du bouclier fiscal, qui fera l'objet d'un autre amendement, avec une habileté redoutable. Pour ma part, afin de préparer les esprits à cette mesure substantielle, j'ai deux choses à vous dire, mes chers collègues.

Premièrement, quand le président de la commission des finances et le rapporteur général évoquent un besoin de financement de 65 milliards d'euros, ils l'estiment au taux d'intérêt actuel. Or le régime sera tout bonnement dans l'incapacité de continuer à se financer au niveau de l'EONIA.

Deuxièmement, s'agissant du débat sur l'enchaînement de l'augmentation de la CRDS et de sa sortie du bouclier fiscal tel que le préconise le rapporteur général, je fais observer à mes collègues de la majorité que demander, pour solvabiliser notre système social, un relèvement de la CRDS sans contrepartie d'équité sociale serait politiquement intenable. Ne pas bouger aujourd'hui, c'est consentir à faire supporter un besoin de financement très évolutif au système de protection sociale lui-même.

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