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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Je salue le courage de Marie-Anne Montchamp. Il me semble toutefois que la situation de nos régimes sociaux exige que l'on aille encore plus loin qu'elle ne le propose. Face à des déficits structurels, que la crise ne suffit pas à expliquer, on ne peut se contenter de s'en prendre aux niches sociales : il faut aussi avoir le courage d'attaquer le problème à la source, par le biais des prélèvements à caractère général. C'est pourquoi l'amendement vise à relever le taux de la CSG. Si le Gouvernement ne s'engage pas dans cette voie, c'est uniquement en raison du bouclier fiscal.

Au regard de l'enjeu, on ne pourra pas écarter indéfiniment l'idée d'une redistribution du financement de notre système de protection sociale, ce qui passera par une progressivité de la CSG.

La recette attendue de cette mesure est de 8 à 10 milliards d'euros. Peut-être rédigerai-je une proposition plus modeste d'ici le débat en séance publique mais, face à un déficit de 60 milliards d'euros, il est temps d'adopter des dispositions vigoureuses.

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