Intervention de Laurent Hénart

Je me demande si le volume des crédits est suffisant pour que nos outils d'emplois aidés jouent leur rôle contracyclique. En effet, la plupart des crédits pour 2009 sont reconduits en 2010, tandis que certains sont réduits. Or, l'année prochaine, le nombre moyen de chômeurs risque d'être celui enregistré à la fin 2009. Faute d'inscriptions budgétaires suffisantes, nous risquons d'assister à des ruptures dans les parcours individuels de jeunes, de seniors, etc. Cela nuirait à l'efficacité de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, notamment des plus fragiles. Je ne doute pas que les rallonges nécessaires seront attribuées en loi de finances rectificative, mais pour être efficace, une politique contracyclique doit être réactive et de court terme. Une réévaluation des crédits n'empêcherait évidemment pas de les réduire à nouveau lors d'une nouvelle baisse du chômage.

Je suis d'accord avec Mme Brunel : les maisons de l'emploi doivent évoluer. Leur mise en place, en 2005, répondait à la nécessité d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans l'attente d'une fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC. Depuis, Pôle emploi a pris le relais.

Il reste que les politiques de l'emploi ne sont pas pilotées à l'échelle des bassins. D'abord, il n'existe aucun lieu où les responsabilités de l'État puissent rencontrer les initiatives des collectivités territoriales. Ensuite, la situation est rendue compliquée par la présence, outre les missions locales, des maisons de l'emploi ou d'associations faisant ou non partie de réseaux nationaux. Surtout, les futurs besoins en main-d'oeuvre, tant dans le public que dans le privé, ne sont toujours pas recensés, bien que la loi de 2004 le prévoit. C'est pourquoi, plutôt que de mettre fin aux maisons de l'emploi, il serait préférable d'une part d'en organiser la fusion avec les PLIE et les missions locales – car tout le monde gagnerait à ce qu'une seule structure réunisse l'État et les collectivités locales –, d'autre part de recentrer leur action sur l'orientation scolaire et professionnelle, grâce à une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les élus locaux ne prendraient pas comme un bon message une réduction des crédits attribués aux maisons de l'emploi en 2010, et ce pour deux raisons : d'abord, il arrive, en cas de surcharge de travail, que des personnels de ces maisons prennent le relais de Pôle emploi pour accompagner les demandeurs d'emploi. C'est notamment le cas dans ma circonscription, en raison de la crise. Le moment est donc mal choisi. Ensuite, un nouveau cahier des charges a été élaboré par Laurent Wauquiez, qui doit faire des maisons de l'emploi des têtes de réseau intégrant tous les acteurs d'un même bassin. Il serait peut-être préférable d'attendre la remise à plat des différentes conventions avant de modifier les crédits.

Nous voyons tous sur le terrain les effets de la crise. L'exercice 2010 est certes budgétairement contraint, mais aussi humainement sensible.