Intervention de Yves Deniaud
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yves Deniaud, Rapporteur spécial :C'est impossible : la loi du 1er décembre 2008 prévoit sa généralisation aux départements d'outre-mer en 2011.
