Intervention de Yves Deniaud

Quant au RSA, s'il n'avait pas été mis en place, les départements auraient continué à payer le RMI – sachant que le nombre de ses bénéficiaires dépend de la conjoncture économique et qu'il avait diminué en 2006, 2007 et 2008. Pour sa part, le transfert de TIPP a été supérieur à ce qui avait été prévu : 322 millions d'euros pour 2009, puis, en année pleine, quelque 680 millions d'euros. Certains départements y ont gagné, d'autres perdu. Le Gouvernement a décidé de ne pas demander aux bénéficiaires de restituer le trop-perçu et s'est engagé à compenser la différence aux autres. Cet engagement sera tenu, j'en suis convaincu, mais il est compréhensible que cela prenne du temps.

S'agissant des tutelles et des curatelles, la réponse est la même.

Enfin, monsieur Nayrou, nous verrons comment les choses évolueront après la réforme des collectivités territoriales !