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Intervention de Yves Deniaud

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Deniaud, Rapporteur spécial :

Je confirme, monsieur Baert, que l'abattement supplémentaire sur la taxe d'habitation est accordé sous réserve que l'on en fasse la demande. Le projet annuel de performances fait apparaître pour 2008 une dépense fiscale globale de 1,25 milliard d'euros, susceptible de concerner 3,4 millions de ménages. Je ne doute pas que tous les députés s'attacheront à promouvoir cette mesure.

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