Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Baert

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Monsieur le rapporteur spécial, vous me pardonnerez de ne pas partager complètement votre optimisme !

Je souhaite vous poser deux questions.

Tout d'abord, il a été décidé d'accorder un abattement supplémentaire en faveur des personnes handicapées. Combien de communes ont-elles appliqué cette mesure ? Pour quel volume financier ?

Par ailleurs, cet abattement doit être demandé par le bénéficiaire, après réception de sa feuille d'imposition. Ne serait-il pas temps que l'administration intègre directement le dégrèvement dans le calcul de l'impôt local ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion