Intervention de Jean-Pierre Gorges

Existe-t-il des indicateurs par ministère sur le rapport entre le nombre de mètres carrés occupés et le nombre d'agents ?

Par ailleurs, au lieu de repousser les ventes prévues cette année à cause de l'état du marché, a-t-on étudié des dispositifs du type lease-back, qui permettent aux entreprises de vendre leurs locaux tout en continuant à les occuper, en attendant soit des jours meilleurs, soit d'autres solutions ? Si l'État agit ainsi, il paiera un loyer pour ses locaux, mais la vente aura aussi dégagé des masses financières pour faire autre chose.

J'ai bien noté que la réforme de la carte judiciaire coûterait 385 millions d'euros et que le ministère de la Justice ne fait pas appel au partenariat public-privé. Mais il existe des cités judiciaires qui ont besoin d'être reconstruites depuis cinquante ans, et dans lesquelles la situation est encore plus difficile depuis les regroupements induits par la réforme. Sans partenariat public-privé, la situation sera complètement bloquée. Si l'on doit choisir entre une procédure coûteuse et ne rien faire pendant encore un demi-siècle, il faut savoir se montrer responsable.

Enfin, on oublie trop souvent que certains actifs que vend l'État lui ont été à l'origine cédés par les collectivités locales pour une somme symbolique. Ainsi, on propose actuellement à ma commune de racheter pour 3 millions d'euros ce qui avait été cédé un franc à l'époque par le conseil général ! Et le problème est le même pour le foncier : les bases militaires se sont souvent installées sur des terrains mis à disposition par les communes, qui doivent aujourd'hui les racheter à prix fort. Il faut remettre un peu de morale dans tout cela !