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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Le Gouvernement avait annoncé vouloir faire examiner les conditions d'attribution et les loyers des logements de fonction. Où en est-on ?

Le recensement des casernes et terrains militaires qui doivent être cédés est-il effectué ? Y a-t-il des acquéreurs ?

Enfin, parmi les nouveaux modes d'intervention de l'État et des autres opérateurs publics, on voit se multiplier les baux emphytéotiques administratifs ou hospitaliers, qui reviennent en fait à repousser à demain le paiement des investissements immobiliers d'aujourd'hui. Envisagez-vous de faire le point sur ces dépenses différées ?

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