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Intervention de Georges Tron

Réunion du 9 décembre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan de relance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron :

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur le volet entreprises du plan de relance.

Personne ne conteste plus que la crise s'aggrave depuis plusieurs mois. Le Gouvernement a réagi en différentes étapes. Au mois d'octobre, la première décision prise a été d'exonérer de taxe professionnelle les nouveaux investissements, puis, au mois de novembre, vous avez débloqué 20 milliards d'euros afin de recapitaliser les entreprises. La crise continuant à s'aggraver, le Gouvernement vient de lancer un second plan de 26 milliards d'euros qui comporte plusieurs mesures structurantes.

D'abord, l'État va rembourser par anticipation plus de 11 milliards d'euros de dettes – FCTVA, crédit impôt-recherche – aux entreprises. Ensuite, une série de mesures sont prises pour aider les secteurs en difficulté. Ainsi, 1,4 milliard d'euros sera destiné au secteur du logement et un fonds de restructuration de l'automobile, secteur qui représente 2,5 millions d'emplois, sera doté de 300 millions d'euros destinés aux sous-traitants, sans parler du versement d'une prime à la casse de 1 000 euros en échange de l'achat d'un véhicule neuf répondant à des critères écologiques.

Monsieur le Premier ministre, je vous demande de mettre en perspective les différentes relations qui existent entre, d'une part, les différentes étapes du plan de soutien aux PME en France et, d'autre part, toutes les mesures prises au niveau européen, et dont nous avons vu hier encore, à l'occasion de la visite du Président de la République au Premier ministre britannique, qu'elles sont concertées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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