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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Cet amendement résulte d'une discussion récente avec Jacques Attali sur le thème des holdings solidaires qui investissent soit dans des quartiers difficiles soit dans des zones rurales sensibles. Or, la loi TEPA ne permet pas aux personnes physiques investissant dans les sociétés de capital-risque solidaire de bénéficier d'une exonération d'ISF car l'intervention de la holding se fait principalement sous forme, non pas de participations, mais de comptes courants d'actionnaires associés. L'avantage fiscal doit également s'appliquer dans ce cas particulier.

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