Intervention de Jean Launay
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean Launay :La suppression de l'article 885 I quater du code général des impôts permettrait d'éviter que des salariés et surtout des mandataires sociaux bénéficient d'abattements sur les stock-options.
