Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendements 279 280 281
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Pour les amendements nos 279 et 280 , je dirai que la question est déjà réglée par la loi qui a été votée le 16 avril 2008. En effet, elle rappelle que c'est un accord collectif ou à défaut une consultation de représentants du personnel qui doit permettre, de manière souple, de fixer la date de la journée de solidarité, en principe plutôt un jour ouvré non travaillé.
