Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Cet amendement est satisfait par le PLFSS, ces gains étant désormais intégrés dans le bouclier fiscal dès le premier euro.
